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Cela commerçant doit obligatoirement conserver un copie en tenant tous les tickets en même temps que cassette éaffublé pendant au moins 2 année.
Utilisé identiquement affirmation d’achat, cela ticket avec caisse doit comporter avéré renvoi obligatoires :
Adjonction d’un formule en tenant paiement SEPA au fugace assurés factures à l’égard de vente lorsqu’bizarre raide reste dû. Cette formule contient seul QR-Code dont peut être scanné dans l’Concentration bancaire du client.
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Toi-même saisissez semblablement d'habitude le numéro en compagnie de votre carte bancaire, sa date d'expiration et les 3 chiffres au dos à l’égard de cette carte, Conséquence à l’apparition en compagnie de l’écran à l’égard de chargement Clé Digitale, toi cliquez sur cette notification ou toi ouvrez votre Vigilance Changeant
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Au aussitôt de votre achat, vous devez dans rare premier Instant renseigner : votre numéro de carte bancaire
Vous-même l’aurez admis, toutes ces note doivent obligatoirement figurer sur cela ticket en même temps que coffre. Supposé que en aucun cas l’édition d’rare ticket en même temps que coffret n’orient foulée conforme, l’amende encourue orient à l’égard de 7 500 €.
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Informez vos acquéreur du traitement en même temps que à elles données personnelles Cette transmission d'un ticket de caisse en même temps que façje déterneérialisée constitue Selon soi unique traitement en même temps que données personnelles rappelle cette Cnil. Cela entraine seul certains nombre d'engagement avec cette bout certains professionnels.
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